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Indemnité
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Exclusions de l'arbitrage. VOUS ET KIDKRAFT CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR VOUS OU PAR KIDKRAFT AUPRÈS D'UN TRIBUNAL DES PETITES CRÉANCES N'EST PAS SOUMISE AUX CONDITIONS D'ARBITRAGE CONTENUES DANS CES CONDITIONS D'UTILISATION. Avis de litige et d'arbitrage. SI VOUS AVEZ UN LITIGE AVEC KIDKRAFT, VOUS DEVEZ ENVOYER UN AVIS ÉCRIT À : Backyard Kids, LLC OFFICE OF GENERAL COUNSEL, 4630 OLIN ROAD DALLAS, TEXAS 75244, POUR VOUS DONNER, À VOUS ET À KIDKRAFT, LA POSSIBILITÉ DE RÉSOUDRE LE LITIGE DE MANIÈRE INFORMELLE PAR NÉGOCIATION. Vous acceptez de mener des négociations de bonne foi pour résoudre un litige pendant au moins soixante (60) jours après votre avis de litige. À l'issue de cette période de soixante (60) jours, l'une ou l'autre des parties peut demander un arbitrage auprès de l'American Arbitration Association (« AAA ») conformément à ses règles. Les règles et formulaires d'arbitrage peuvent être obtenus auprès de l'AAA à l'adresse http://www.adr.org.
Renonciation aux recours collectifs. TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE LITIGE, QUE CE SOIT PAR ARBITRAGE OU DEVANT UN TRIBUNAL, SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE OU EN TANT QUE MEMBRE NOMMÉ OU NON NOMMÉ DANS UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE, REPRÉSENTATIVE OU PRIVÉE EN JUSTICE, À MOINS QUE VOUS ET KIDKRAFT N'ACCEPTIEZ SPÉCIFIQUEMENT PAR ÉCRIT DE LE FAIRE, APRÈS LE DÉBUT DE L'ARBITRAGE.
Lieu de l'arbitrage. L'arbitrage peut avoir lieu à tout endroit aux États-Unis qui vous convient raisonnablement. Pour les réclamations de 10 000 $ ou moins, vous pouvez choisir si l'arbitrage se déroule en personne, par téléphone ou uniquement sur la base de soumissions.
Divisibilité. SI LA CLAUSE DE « RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS » EST JUGÉE ILLÉGALE OU INAPPLICABLE, CETTE SECTION SUR L'ARBITRAGE ET LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS SERA INAPPLICABLE ET LE LITIGE SERA TERMINÉ PAR UN TRIBUNAL SITUÉ À DALLAS, AU TEXAS, ET VOUS ET KIDKRAFT CONVENEZ CHACUN DE RENONCER DANS CE CAS, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, À TOUT PROCÈS DEVANT JURY.
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*Date d'entrée en vigueur : Ces conditions d'utilisation ont été révisées pour la dernière fois le 17 juillet 2024.